Termes et Conditions
Termes et Conditions pour l'Achat de Mouton
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de moutons entre le vendeur et l'acheteur. En passant une commande, l'acheteur accepte ces termes et conditions dans leur intégralité.
1. Identification des Parties
Vendeur : Les Valais du Québec
Adresse : 2200, route 161, Chesterville, Québec, G0P 1J0 Email : lesvalaisduquebec@gmail.com
Acheteur : Toute personne désirant faire l'achat d'un mouton Nez Noir du Valais chez Les Valais du Québec
2. Produits
Les produits concernés par ces termes et conditions sont des moutons, qui peuvent inclure différentes races et âges.
2.1 Les moutons appelés F1 sont issus du croisement direct entre un Nez-Noir du Valais de race pure et un individu d'une autre race ou croisement. Ces moutons F1 sont considérés comme ayant 50% de génétique Nez-Noir du Valais.
2.2 Les moutons appelés F2 proviennent du croisement direct entre un Nez-Noir du Valais de race pure et un individu F1. Ces moutons F2 sont considérés comme ayant 75% de génétique Nez-Noir du Valais.
2.3 Les moutons appelés F3 résultent du croisement direct entre un Nez-Noir du Valais de race pure et un individu F2. Ces moutons F3 sont considérés comme ayant 87,5% de génétique Nez-Noir du Valais.
2.4 Les moutons dits Nez-Noir du Valais de race pure sont des animaux enregistrés à la Société Canadienne des Éleveurs de Moutons, avec un pedigree à l'appui.
2.5 Les moutons F1, F2 et F3 mâles sont vendus castrés. Seuls les béliers de race pure pourront être vendus entiers, sur demande de l'acheteur et réserve du vendeur.
3. Commande
L'acheteur peut passer commande en suivant le protocole indiqué dans la section "Ventes et Réservations" du site web du vendeur. La commande sera considérée comme acceptée lorsque le vendeur aura confirmé la disponibilité de l'animal et le prix, et que l'acheteur aura remis le dépôt non-remboursable de réservation.
4. Prix
Les prix des moutons sont indiqués en dollars canadiens. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes : virement interac, paypal ou via la plateforme web. Le paiement total doit être reçu avant la veille de la livraison ou récupération des moutons.
6. Livraison
La responsabilité de la livraison du ou des moutons est à l'acheteur, et aux frais de l'acheteur. Il revient à l'acheteur d'organiser un transport adéquat pour ses animaux.
7. Droit de Rétractation
L'acheteur a le droit d'annuler son achat, mais il doit le faire avant la veille de la récupération des moutons. Tout paiement effectué pour l'achat sera remboursé à l'acheteur, sauf le dépôt de réservation, qui n'est pas remboursable.
8. Garantie
Le vendeur n'offre aucune garantie de santé une fois que l'animal quitte sa propriété. L'acheteur sera invité a attesté de la santé de son animal avant son départ et a signer une décharge.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages personnels ou matériels résultant de l'achat des moutons.
9.1 Le vendeur doit s'assurer que chaque animal pouvant être enregistré est bien inscrit auprès de la SCEM et que le transfert de propriété est effectué au nom de l'acheteur lorsque l'achat est finalisé (des délais de traitement sont à prévoir).
9.2 Le vendeur doit s'assurer que chaque animal est correctement tagué avec Attestra/Simplitrace, conformément à la législation du Québec et du Canada, et que le transfert de propriété est réalisé au nom de l'acheteur le jour du départ.
9.3 L'acheteur doit fournir au vendeur ses identifiants Attestra/Simplitrace OU son adresse postale complète avant le départ des animaux, afin que le transfert de propriété soit correctement effectué avec Attestra/Simplitrace, conformément à la loi.
Vaccins et Vermifuges
Le vendeur garantit que les animaux ont reçu deux doses de vaccins Glanvac6 et une dose de vermifuge préventif avant leur départ. Les dates des injections sont fournies dans le document de suivi médical remis à l'acheteur le jour de la récupération des animaux.
11. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi au Québec et au Canada. Tout litige relatif à la vente sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
12. Modifications des Termes et Conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.
En acceptant ces termes et conditions, l'acheteur confirme avoir lu et compris l'intégralité des clauses.